Réunion publique PLUi & Enquête publique RLPi 28 juillet 2022
Réunions publiques PLUi
Andrézieux Bouthéon
20 septembre – 18h > 20h
Salle Andrena
Qu’est-ce qu’un Réglement Local de Publicité intercommunal et à quoi ça sert ?
L’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes est soumise à une règlementation nationale. Leur installation doit être conforme à diverses règles (emplacement, densité, surface, hauteur, éclairage) et faire l’objet de déclarations ou d’autorisations préalables.
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il fixe également des conditions d’installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité. Il a par ailleurs vocation à remplacer les RLP communaux dont les communes sont actuellement dotées.
Pour répondre à l’enquête
L’enquête est ouverte du 29 août au 30 septembre
Le lien d’accès sera le suivant : Je participe à l’enquête entre le 29 août et le 30 septembre
Les contributions du public pourront se faire :
– par voie matérielle : par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur ou via le registre papier disponible dans les lieux
d’enquête précités uniquement,
– par voie dématérialisée : sur le registre en ligne (https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/viedemocratique/
concertations-et-enquetes-publiques) ou directement sur cette adresse mail : enquetepublique-rlpi@saint-etiennemetropole.fr