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Site officiel - Mairie de Saint-Galmier

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Demande d’autorisation

 
TYPES DE TRAVAUX OU DEMANDES IMPRIMES A RETIRER EN MAIRIE DE SAINT-GALMIER OU SUR LE SITE
Construction ou édification d’une clôture Abri de jardin ou garage de moins de 20 m² Piscine Ravalement de façade, modification de l’aspect extérieur en général, Lotissement sans création de voirie DECLARATION PREALABLE
Construction d’une maison individuelle et ou de ses annexes d’une surface supérieure à 20 m² PERMIS DE CONSTRUIRE DE MAISON INDIVIDUELLE ET OU SES ANNEXES
Construction autre que maison individuelle et annexes (bâtiment industriels, agricoles, ….) Lotissements PERMIS D’AMENAGER – PERMIS DE CONSTRUIRE
Toute démolition PERMIS DE DEMOLIR
Modifier un permis délivré en cours de validité (pour toute demande de modification de permis) MODIFICATION D’UN PERMIS DELIVRE EN COURS DE VALIDITE
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager TRANSFERT DE PERMIS EN COURS DE VALIDITE
Certificat d’urbanisme DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME
Réalisation d’une tranchée pour divers branchements (eau, assainissement, EDF, GDF, etc ……. Création ou changement d’accès à une propriété Pose d’échafaudage ou de matériaux pour réfection de toiture ou de façade DEMANDE D’AUTORISATION DE VOIRIE

Les documents attachés

Document PDF - 35.8 ko - Publié le 16 mars 2009