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Site officiel - Mairie de Saint-Galmier

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Réglementation du droit de puisage au kiosque Badoit

 

Conformément à l’article 3 de la convention des 17 décembre 1896 et 19 février 1897 complété par l’avenant de 1965 entre la ville de SAINT-GALMIER et la Source BADOIT, le droit de puisage est strictement réservé aux habitants de la commune de Saint-Galmier et aux salariés et retraités des entreprises Badoit et O. I. Manufacturing.

Voir Règlement

Les documents attachés

Document PDF - 73.3 ko - Publié le 26 septembre 2014