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Site officiel - Mairie de Saint-Galmier

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Plan Local d’Urbanisme

 

L’urbanisme constitue un enjeu majeur pour le développement de la commune.
Il accompagne les évolutions démographiques, sociologiques, culturelles, économiques, environnementales… pour proposer une organisation et un aménagement de la ville et de ses territoires.

En France, le plan local d’urbanisme (P.L.U) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
En vigueur depuis 2006, Le P.L.U de la ville va connaître d’importants travaux puisque la municipalité a décidé de lancer sa révision. Une phase essentielle consistera à mettre en comptabilité notre PLU avec d’autres documents d’urbanisme tels que le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou le plan local de l’habitat (PLH) mais aussi à l’adapter pour accompagner les évolutions de demain.

Le P.L.U sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les autorisations de travaux...
Il comprend :
-  le règlement*
Il définit les règles qui s’appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques. A noter que la commune comporte une A.M.V.A.P. (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) remplaçant l’appellation Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

-  les documents graphiques* définissent les zonages où s’appliquent les règles édictées dans le règlement ([télécharger la carte de zonage du P.L.U

L’instruction des dossiers d’urbanisme est désormais une compétence de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Galmier.

* la version des documents reste indicative et sous réserve de vérification auprès de la Mairie.

Les documents attachés

Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 19 octobre 2010

Document PDF - 329.3 ko - Publié le 5 février 2014

 

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