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Site officiel - Mairie de Saint-Galmier

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Charte du forum de la ville de Saint Galmier

 

CONTENU – RESPECT DES DROITS DES PERSONNES ET DES BIENS

Le visiteur est responsable de ses messages, de son contenu et des conséquences qu’ils peuvent entraîner.

Le visiteur s’engage à respecter ses propos dans ses mails et/ou messages sur les forums, toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.

De plus il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s’engage à ne pas diffuser de message ou d’information (quelle que soit sa forme ou sa nature) :
- contraire à l’Ordre public et aux bonnes mœurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant à l’honneur ou la réputation d’autrui
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout message renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère pédophile)
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de séries de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus ou autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens
- en violation du caractère privé des correspondances

Ce forum n’a pas pour but de diffuser de la publicité qu’elle soit commerciale ou à but privé. Il en est de même pour les petites annonces. Tout message de ce type sera considéré comme indésirable et sera supprimé.

NETIQUETTE

Le visiteur est parfaitement informé de l’existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « netiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur l’Internet et dont le visiteur peut prendre connaissance à tout moment sur l’Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, voire l’exclusion du contrevenant.

EXCLUSION

La Mairie de SAINT GALMIER se réserve le droit d’effacer tous messages contrevenants à la Charte de ce forum.